Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES UTILISATEURS, CLIENTS ET FOURNISSEURS DE SILVIA HERNÁNDEZ S.L..

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données relatifs aux différentes procédures de gestion de nos utilisateurs, clients ou fournisseurs est SILVIA HERNÁNDEZ, S.L., dont le siège social est à Carretera de Préjano, 46, 26580 ARNEDO (La Rioja), code d’identification fiscale B26309492.

Notre ligne téléphonique dédiée à la politique de protection de données est 941 382 712 et notre e-mail protecciondatos@calzadospitillos.com

2. DE QUEL TYPE DE DONNÉES DISPOSONS-NOUS SUR VOUS ET COMMENT LES AVONS-NOUS OBTENUS ?

Les catégories de données personnelles que SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. utilise sur ses clients et fournisseurs sont :

       Données d’identification

       Adresse postale ou électronique

       Information commerciale

       Données économiques et de transactions

       Ajouter plus de catégories dans votre cas

En aucun cas, nous ne traitons de données spécialement protégés.

Tous les données nommées ci-dessus ont été obtenues soit de votre part directement par le biais d’un formulaire de contact ou la présentation d’une offre commerciale, proposition contractuelle, etc. soit par la biais de son société lors de la communication des données d’identification et toute information nécessaire pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. En cas de modification des données, vous êtes tenus de nous communiquer les données à jour.

3. DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Chez SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. nous traitons les données transmis par les personnes intéressées afin de gérer les différentes activités découlées des procédures spécifiques en matière de vente, service après-vente, gestion de fournisseurs, qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour mener à bien les actions suivantes :

  1. Envoi de l’information demandée, par le biais du formulaire de contact de notre site ou tout autre moyen de contact de notre société.

  2. Faciliter aux clients potentiels ainsi qu’à nos clients, les offres de produits et services de leur intérêt.

  3. Effectuer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs.

  4. Mener des enquêtes de satisfaction, études de marché, etc. afin de pouvoir vous offrir des offres adaptées et une qualité optimisée du service, etc.

Nous n’allons pas créer des profils commerciaux en fonction des informations fournies et nous ne prendrons pas de décisions automatisées sur la base d’un profil commercial.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnes sur les personnes physiques identifiées comme clients potentiels, clients et fournisseurs que SILVIA HERNÁNDEZ S.L. compile par le biais des différents formulaires de contact et/ou collecte de données, seront conservés sans limite de temps, sauf en cas de demande de leur suppréssion de la part de l’intéressé. Les données fournies par nos client et fournisseurs seront conservés tout au long de la relation commerciale entre les parties, tout en respectant les périodes minimales de conservation prévues par la loi.

Dans tous les cas, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. conservera vos données personnelles pendant la durée considérée nécessaire compte tenu de notre besoin de fournir de réponses aux questions reçues ou à la résolution des problèmes, effectuer des améliorations, mettre en place des nouveaux services et agir conformément aux lois en vigueur. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pour une durée assez importante, même une fois que vous auriez arrêté d’utiliser nos produits ou notre site. Une fois cette période finalisée, vos données personnelles seront effacées de tous les systèmes de SILVIA HERNÁNDEZ S.L..

5. QUELLE EST LA BASE LEGALE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Ci-après le résumé de la base légale de traitement des données en fonction du type de traiteement :  

TRAITEMENT

BASE LEGALE

Gestion Comptable : gestion de facturation avec clients et/ou fournisseurs

Entretien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties

Gestion fiscale : aplication de retenues, bonus, etc.

Entretien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties; Respect des obligations légales

Gestion administrative: gestion de logistique, entrepôt, livraisons au client, reception de marchandises, etc.

Entretien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties

Marketing: actions commerciales sur nos produits ou services adressées à nos clients ou toute personne nous ayant demandé des informatons à ce sujet par le passé, y compris les enquêtes de satisfaction envoyées à nos clients.

Consentement libre et sans ambiguïté del l’intéressé (clients potentiels), veillez noter que l’annulation du consentement ne conditionne pas l’exécution du contrat établie entre les parties; intérêt légitime de la compagnie sur la promotion et commercialisation de produits ou services similaires aux obtenus ou demandés par les personnes intéressés par le passé

 

En relation à la base de légitimation référencée, vous êtes tenu de nous communiquer vos données personnelles afin de pouvoir exécuter votre contrat, respecter les obligations légales ou dérivées des pouvoirs publics.

6. A QUI SERONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES ?

SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. ne partagera jamais vos données personnelles avec une tierce société souhaitant les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation préalable de votre part.

Notez que nous pouvons faciliter vos données personnelles à des organismes de l’administration publique et autorités compétentes dans le cas où SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. serait destinataire d’une convocation légale de la part des autorités nommées ou dans le cas où nous estimerons de bonne foi que cela est nécessaire afin de respecter les lois, pour contester toute réclamation ou demande judiciaire, ou pour protéger les droits de SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. ou ses clients et le public en général.

Toutes nos sociétés se trouvent en Espagne.

SILVIA HERNÁNDEZ S.L. peut communiquer vos données personnelles à de tiers (ex. fournisseurs de services Internet qui nous aident à la gestion de notre site ou à mener à bien les services demandés, société de support et maintenance informatique, sociétés de logistique, conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ce tiers devront, à tout moment, mantenir les mêmes niveaux de sécurité que SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. concernant vos données personnelles et, si besoin, ils seront engagés légalement à sauvegarder de façon sécurisé et privée vos données personnelles, et uniquement pour l’utilisation indiquée par SILVIA HERNÁNDEZ S.L..

7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QU’AFFECTE OU INTERESSE ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation de la part de SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. du traitement de données personnelles lui concernant, ou non.

Plus précisément, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accès à ses données personnelles, ainsi que de les recevoir en format commun et lecture mécanisée en cas de traitement par moyens électroniques (droit de portabilité).

 

De même, les personnes intéressées peuvent demander le droit de rectification des données erronnées ou, demander leur suppression si, le cas échéant, les données ne sont plus utiles aux fins prévus initiallement.

En outre, dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la restriction du traitement de ses données, ou dans certaines conditions et en relation avec votre situation en particulier, les intéressés pourront faire valoir leur droit d’opposition au traitement de leurs données. SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. arrêtera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, dans l’exercice ou la défense de possibles réclamations ou dans les exceptions prévues par la loi applicable.

De même, nous vous informons que vous avez le droit de rétractation de votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à la rétractation.

De même, nous informons l’utilisateur qu’il peut faire valoir à tout moment les droits cités ci-dessus en nous écrivant et en indiquant les données de contact affichées sur la section “Responsable du traitement” de la présente politique de Protection des Données et de la Privacité de SILVIA HERNÁNDEZ S.L., en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous avez aussi le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence de Protection des Données, particulièrement si vous n’êtes pas satisfait de l’exercice de vos droits.

Agencia Española de Protección de Datos.

C/ Jorge Juan, 6

28001 – Madrid

Telf. 901100099 / 912663517

8. PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS DU SITE

Conformément au réglement en vigueur (UE) 2016/679, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. fait savoir que les données personnelles des utilisateurs du site seront traités aux fins prévues pour chaque formulaire de demande de données de notre site par SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. Ce traitement sera effectué avec votre consentement. Quand vous cliquez sur le bouton “ENVOYER”, vous consentez au traitement de vos données par SILVIA HERNÁNDEZ S.L..

De même, nous vous informons que, sauf impératif légal ou consentement exprès de votre part, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. ne va pas céder vos données à des tiers (en cas de césion, informer sur le type de données et à qui ils seront cédés).

Egalement, nous informons l’utilisateur qu’il pourra faire valoir à tout moment ses droits d’accès, rectification ou suppression de données ainsi que de disposer d’autres droits reconues par le présent document et prévus par le Réglement (UE) 2016/19, par écrit à SILVIA HERNÁNDEZ S.L., Ctra. de Préjano, 30, 26580 Arnedo (La Rioja), e-mail: protecciondatos@calzadospitillos.com.

Par ailleurs, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. s’engage à ne pas envoyer de la publicité via e-mail sans autorisation préalable. L’utilisateur pourra s’oposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

9. AUTRES INFORMATIONS D’INTÊRET SUR NOTRE POLITIQUE DE PRIVACITÉ

9.1. MESURES DE SÉCURITÉ

SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. adopte les niveaux de sécurité requis par les législations européenne et espagnole en vigueur relatifs à la protection des données compte tenu de la technique, les coûts d’application et d’origine, la portée, le contexte et les fins de traitement décrits, ainsi que les risques de probabilité et gravité variables pour ses droits et libertés en tant qu’individu.

9.2. TRAITEMENT DES DONNÉES DES MINEURS

En vertu du RGPD UE 679/2016 et du RD 1720/2007, les mineurs agés de plus de 14 ans pourront donner son consentement à l’engagement de services de la société de l’information, tels que l’inscription sur un forum, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Néanmoins, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. sera tenue de vérifier l’age indiqué par le mineur.

9.3. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE PRIVACITE

Si besoin, SILVIA HERNÁNDEZ S.L.. pourra effectuer des modifications et corrections sur cette section de Politique de Protection des Données pour les utilisateurs, clients et fournisseurs. Nous vous prions de consulter cette section régulièremenet afin de prendre connaissances des éventuelles modifications et ce qui change pour vous.

9.4. POURQUOI EST-IL NÉCÉSSAIRE D’ACCEPTER CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE PRIVACITÉ ?

Cette section de Politique de Protection des Données pour les utilisateurs, clients et fournisseurs vous permet d’accéder facilement à toute information nécessaire pour connaître la typologie de données que SILVIA HERNÁNDEZ S.L. conserve sur ses clients potentiels, clients et/ou fournisseurs, leur finalité, les droits prévus par la législation relative à la protection des donnes vous identifiant comme une personne affectée et comment faire valoir vos droits. De ce fait, lors de l’envoi volontqire de vos données personnelles par le biais de nos moyens de contact et/ou lors du début de la relation commerciale avec notre société, nous estimos que vous prenez connaissance et vous acceptez le traitmeent de vos données personnelles tel qu’il y est indiqué. Cette information personnelle sera uniquement utilisée aux fins pour lesquels vous nous les avez transmis ou dans les cas prévus par la réglementation nationale ou régionale.

Dans tous les cas, notez que si vous refusez de nous communiquer certaines données, cela pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties, avec des éventuelles graves conséquences lors de l’exécution du service prévu dans le contrat commercial signé avec la partie contractante.

Si vous avez des questions au sujet de cette rubrique de Politique de Protection des Données pour les clients potentiels, clients et fournisseurs de SILVIA HERNÁNDEZ S.L., merci de nous contacter à l’adresse indiqué sur la première rubrique “Responsable du Traitement” et nous serons ravis de vous écouter et vous donner une réponse à vos questions.

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies à tout moment par les dispositions des lois espagnole et européenne en matière de protection des données à caracter personnel et de privaticé.

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